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Message par annule et remplace Sam 11 Avr - 16:22

Question 6 : Quels sont les rôles et organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ?

Introduction :
La faillite de la prestigieuse banque Barings, les pertes de plus de 500 millions de dollars par
Bankers Trust et Natwest en 1994 suite à des opérations malheureuses de swaps, sont des
exemples parmi d’autres, qui illustrent l’urgence de réponses formalisées, d’une prévention et
d’une réglementation adaptées à ces risques
les établissements de crédit sont tenus de se doter d'un contrôle interne par le règlement 97-02 récemment remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014.
Cet arrêté impose un contrôle permanent des risques inhérents au traitement des opérations et un contrôle périodique pour vérifier l'efficacité du contrôle.
Pour mieux cerner, la manière dont les établissements gère ce contrôle interne, nous allons étudier pour chaque niveau de contrôle son rôle et son organisation puis nous verrons qui sont les acteurs de ces contrôles .

Partie I – Rôle et organisation

1Er Niveau de contrôle : Contrôle permanent
Rôle : Mener l'activité en prévenant les risques
Fréquence : quotidienne
Par qui ? exercé directement par les opérationnels dans le cadre de leur travail.
Ce contrôle peut également être exercé par un collaborateur désigné par sa hierarchie
Comment ? Respect des procédures (processus) mises en place par les directions concernées, de bonnes pratiques et d'auto contrôle pour assurer la bonne régularité et la bonne fin des opérations.
Contôles indépendants par d'autres opérationnels et par hiérarchiques sur les points plus délicats ou exposés
Outils : profil d'utilisateur et gestion des droits, recherche des validations, attribution/formation/surveillance

2ème niveau de contrôle :
Rôle ? Mesurer et surveiller les risques, compréhension des incidents déclarés, solution et suivi.
Fréquence ? Périodique et lorsqu'un dysfonctionnement est constaté
Comment ? vérifier la conformité, sécurité et validations des opérations réalisées suivant la réglementation dédiées à ces opérations
Investigation indépendantes en vérifiant l'application des procédures ou analyse d'alertes .
Diffuser les bonnes pratiques auprès des opérationnels
Qui ? Fonction de contrôle permanent indépendantes des entités opérationnelles, Direction opérationnelles, commerciales et financières

3ème niveau de contrôle :
Rôle ? Évaluation du dispositif du contrôle permanent, la bonne mise en œuvre de la stratégie
Comment ? Missions d'investigations dans tout domaine
Etabli des recommandations permettant d'améliorer le fonctionnement
Qui ? Audit et autorités de contrôle (AMF et ACPR)

Partie II- les acteurs du contrôle interne

1- Responsable de la Conformité Service d'Investissement (RCSI) : interlocuteur AMF (carte professionnelle AMF)

2-Inspection Générale : audit interne, contrôle périodique : s'assurer du respect des procédures dans l'objectif de gagner en efficacité

3- Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Informations (RSSI)

4- Conformité : par rapport à la réglementation, aux règles sectorielles ou à l'entreprise.
Obligation d'avoir un responsable de la conformité
Tous les produits et services commercialisés sont validés par la conformité.
Risque de non conformité : sanction judiciaire
Ex : PNB PARIBAS avec le non respect de l'embargo avec les pays comme le Soudan, Cuba et l'Iran a été condamné à payer une amende de 8,9 milliards de $.

Conclusion : pour être efficace, le contrôle interne doit définir pour chaque niveau un rôle clair et favoriser la complémentarité des 3 niveaux.
Il doit pouvoir s'appuyer sur ses managers par un développement de la culture de la gestion par les risques.
Ce dispositif doit être revu périodiquement pour s'adapter aux changements d'organisation et à l'offre commerciale.

annule et remplace
Invité


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