supervision bancaire

Introduction :


La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Elle a mis en lumière le manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers.
A la suite du G20 de Séoul en 2010, pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour les investisseurs.
Nous verrons dans un premier temps les autorités de contrôle qui composent la supervision européenne puis nous étudierons dans un second temps le projet d'union bancaire placé sous la responsabilité de la BCE.


I/ La mise en place des autorités de contrôle prudentiels.


A /CERS ( Conseil européen du risque systémique ) Nov 2010

Il est responsable de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l'union.
Objectifs : prévenir ou atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l'UE de façon à éviter des périodes de difficultés financière généralisées. Il contribue au fonctionnement harmonieux du marché intérieur et assure ainsi une contribution durable du secteur financier à la croissance économique.
Missions :
- Identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité
- Alerter quand ces risques systémiques sont jugés importants et si besoin rendre ces alertes publiques.
- Recommander des mesures correctives pour faire face aux risques identifiés
- Contrôler
- Coopération avec SESF ( système européen de surveillance financière ) et AES ( autorité européènnes de surveillance )
- Assurer une coordination entre ses actions et celles des organisations financières internationales tel que le FMI ( fonds monétaire international ) et le CSF ( conseil de stabilité financière )


B /L'Autorité bancaire européenne ( l'ABE ou EBA en anglais ) Nov 2010

Objectifs :  stabilité et efficacité du système bancaire. Se focalise sur tout risque présenté par des établissements financiers dont la défaillance risque d'entraver le fonctionnement du système financier ou de l'économie réelle.
Missions:
- Création de normes et de pratiques en matière de réglementation et de surveillance
- Surveiller et analyser le marché et les tendances en matière de crédit pour les ménages et les PME
- Favoriser la protections des déposants et investisseurs



C / Autorité européenne des marchés financiers ( AEMF ou ESMA en anglais ) Nov 2010

Objectifs : autorité de surveillance au sein du système européen de surveillance financière.
Son rôle est d'établir les aspects techniques de la législation européenne concernant les valeurs mobilières, assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre au quotidien de la législation européenne et enfin aider les autorités nationales compétentes à collaborer entre elles.
Missions :
- Veiller à l'intégrité / transparence / efficacité et au fonctionnement ordonné des marchés de valeurs mobilières pour contribuer à préserver stabilité du système financier de l'UE
- Protéger les investisseurs
- Collaborer avec les autres autorités européennes de surveillance ( EBA pour les banques et EIOPA pour les assurances et pensions pro )


II/ Le projet de l'union bancaire

Le projet de l'union bancaire consiste en une surveillance bancaire unique, un mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires et une garantie commune des dépôts.
Avec ses 3 piliers, les risques de crise bancaire seront mieux anticipés, ses conséquences mieux maitrisés et la protection des déposants, des contribuables et des finances publiques enfin assurées.


A/ Surveillance bancaire unique : MSU

Le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire dans la zone euro est assuré par la BCE depuis novembre 2014 suite à l'évaluation des 130 grandes banques ( stress-test ) de la zone afin d'évaluer leurs éventuelles défaillances.
La création du MSU contribue à rétablir la confiance dans le secteur bancaire et à relancer les flux de prêts interbancaires aux moyens d'une supervision indépendantes pour tous les états membres participants en faisant intervenir la BCE et les autorités nationales de supervision.

B/ Le mécanisme unique pour les résolutions des défaillances bancaires : MRU

Le MRU a été mis en place dans la continuité du MSU dans le but de mettre fin à la prise en charge publique des conséquences financières des défaillances des banques.
Le MRU permet une gestion de résolution dans le cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée.

C/ Garantie des dépôts

La garantie des dépôts vise à institutionnaliser la garantie de l'ensemble des dépôts bancaires ( pour les personnes physiques et les PME ) inférieurs à 100 000 euros. Leurs dépôts seront garantis à hauteur de 100 000 euros.  Le but recherché est d'éviter un mouvement de panique qui se traduirait par un retrait massif et rapide de l'épargne qui entraînerait mécaniquement un effondrement du système bancaire, et par voie de conséquence du système économique dans son ensemble.






Conclusion :

L'UE  a pris conscience de l'importance de la stabilité et pérennité des établissement bancaires suite à la crise de 2008.
De ce fait, elle a mis en œuvre des autorités de contrôle et lancé un projet d'union bancaire pour limiter des défaillances.
L'objectif de renforcer la coopération, la coordination et la cohérence entre les états membres est passé du stade de projet au stade de concrétisation.
Enfin, la mise en place de ce projet était indispensable afin de redonner confiance aux investisseurs et à terme relancer la croissance.