Question 6 : Quels sont les rôles et organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ?

Introduction : les établissements de crédit sont tenus de se doter d'un contrôle interne par le règlement 97-02 récemment remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014.
Cet arrêté impose un contrôle permanent des risques inhérents au traitement des opérations et un contrôle périodique pour vérifier l'efficacité du contrôle.
Pour mieux cerner, la manière dont les établissements gère ce contrôle interne, nous allons étudier pour chaque niveau de contrôle son rôle et son organisation.

1Er Niveau de contrôle :
Rôle : Mener l'activité en gérant les risques
Fréquence : quotidienne
Par qui ? exercé directement par les opérationnels dans le cadre de leur travail.
Ce contrôle peut également être exercé par un collaborateur désigné par sa hiérarchie
Comment ? Respect des procédures (processus) mises en place par les directions concernées, des bonnes pratiques et d'auto contrôle pour assurer la bonne régularité et la bonne fin des opérations.
Contrôles indépendants par d'autres opérationnels et par hiérarchiques sur les points plus délicats ou exposés
Outils : profil d'utilisateur et gestion des droits, recherche des validations, attribution/formation/surveillance

2ème niveau de contrôle :
Rôle ? Mesurer et surveiller les risques, compréhension des incidents déclarés, solution et suivi.
Fréquence ? Périodique et lorsqu'un dysfonctionnement est constaté
Comment ? vérifier la conformité, sécurité et validations des opérations réalisées suivant la réglementation dédiées à ces opérations
Investigation indépendantes en vérifiant l'application des procédures ou analyse d'alertes .
Diffuser les bonnes pratiques auprès des opérationnels
Qui ? Fonctions de contrôle permanent indépendantes des entités opérationnelles, Direction opérationnelles, commerciales et financières

3ème niveau de contrôle :
Rôle ? Évaluation du dispositif du contrôle permanent, bonne mise en œuvre de la stratégie
Comment ? Missions d'investigations dans tout domaine
Etabli des recommandations permettant d'améliorer le fonctionnement
Qui ? Audit et autorités de contrôle (AMF et ACPR)

Conclusion : pour être efficace, le contrôle interne doit définir pour chaque niveau un rôle clair et favoriser la complémentarité des 3 niveaux.
Il doit pouvoir s'appuyer sur ses managers par un développement de la culture de la gestion par les risques.
Ce dispositif doit être revu périodiquement pour s'adapter aux changements d'organisation et à l'offre commerciale.