COMMENT LA SPECIFICITE D'UNE ENTREPRISE BANCAIRE EST RETRACE DANS LES DIFFERENTS POSTES D'ACTIF ET DE PASSIF DE SON BILAN

La banque comme toute entreprise cherche à satisfaire une finalité économique, un objectif financier et une communauté humaine. Cependant l’activité bancaire est soumise à agrément et fortement réglementé par les autorités monétaires vu l’impact de celle-ci sur le financement de l’économie. Dès lors on parle de spécificité de l’entreprise banque.
Quel est donc le rôle économique joué par la banque et à quel point retrouve-t-on sa spécificité dans les différents postes d’actif et de passif de son bilan ?
Nous allons donc définir le rôle de la banque, présenter son bilan et ainsi faire ressortir ses spécificités.

I- LE ROLE DE L’ENTRERISE BANQUE

Le rôle principal d’une banque est la création et la réallocation de la monnaie.

1- L’intermédiation bancaire

• L’intermédiation bancaire permet le financement intermédié de l’économie.
Elle consiste à garantir aux déposants la sécurité du dépôt et sa restitution et à l’emprunteur la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues.

La banque est fournisseur de liquidité et s’y engage quoi qu’il arrive à l’un ou à l’autre de ses clients.

En effet d’une part, l’assurance-dépôts garantit aux déposants l’accès à leurs fonds quand ils en ont besoin et d’autre part, les Banques centrales assument la fonction de prêteur de dernier ressort en cas de manque de liquidités (normalement uniquement pour les banques solvables)
Dans le cadre de cette intermédiation bancaire la banque se doit de financer les petites et moyennes entreprises, qui n’ont pas la possibilité d’emprunter directement sur les marchés financiers de part leur taille et la difficulté d’accès.

• La transformation des informations, des échéances et des risques : La banque se
substitue au déposant apporteur de ressources et l’emprunteur. Cette idée est connue sous l’appellation d’asymétrie d’information. La banque se place entre eux leur évitant de chercher le meilleur emprunteur et le meilleur prêteur, et par la elle réduit le coût de l’opération pour les deux clients qui s’ignoraient. Pour compléter la banque évite à ces derniers de rechercher le prêteur ou l’emprunteur dont le dépôt ou le besoin de financement coïncide avec la même durée.

• La gestion des moyens de  paiement fait aussi partie de l’activité d’intermédiation.

2-   Les prestations de services connexes et d’investissement

LES PSC : Elles englobent les opérations de vente (actifs achetés en l’état et revendus moyennant une marge : or métaux, devises OPCVM, assurance) , de conseils (opérations sur fortunes privées, institutionnelles ou d’entreprises) ,locations simples et les prises de participations.

LES PSI : Elles regroupent les opérations sur actifs financiers côtés dédiés aux émetteurs ou aux souscripteurs ainsi que pour compte propre.
La prestation de services connexes est ouverte à tout prestataire, tandis que les deux autres activités nécessitent en droit français un agrément de l’autorité avant d’exercer, l’exposition aux risques pour le client y étant supérieure


Les services d'investissement au sens de l'article L.321-1 sont :
• Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
• Exécution d'ordres pour le compte de tiers
• Négociation pour compte propre
• Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
• Conseil en investissement
• Prise ferme
• Placement garanti ; Placement non garanti
• Exploitation d'un système multilatéral de négociation.

L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément. Cet agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité.

II- LE BILAN D’UNE ENTREPRISE BANCAIRE ET SES SPECIFICITES

1- Le bilan

La structure du bilan d’une banque est différente de la structure des autres sociétés. De manière simplifiée,  le bilan d’une banque se présente de la façon suivante :



• Le passif renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque.
• L’actif informe sur l’utilisation des fonds collectés.

Le cadre comptable ventile le bilan d’une banque en 5 classes :

• Les actifs et les passifs de la classe 1 correspondent aux opérations
interbancaires celles que la banque réalise avec d’autres institutions financières, dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Quand son exploitation lui permet de dégager des excédents de trésorerie, la banque se trouve en position de prêteur net sur le marché interbancaire. Dans le cas inverse la banque doit avoir recours au marché pour assurer son refinancement.

• Les actifs et les passifs de la classe 2 correspondent aux opérations avec la clientèle.
À l’actif, les crédits accordés, au passif, les dépôts collectés ventilés selon leur degré d’exigibilité, leur forme (compte, bon, certificat) et leur nature au regard de la réglementation bancaire (compte d’épargne à régime spécial, comptes ordinaires).

• Les actifs et les passifs de la classe 3 reprennent les opérations sur titres et les
opérations diverses. À l’actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer.

Le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.


• La classe 4, à l’actif, contient les valeurs immobilisées, c’est-à-dire les biens et
valeurs censés demeurer durablement dans le patrimoine de la banque.

• La classe 5, au passif, comprend les provisions constituées et les fonds propres y compris les bénéfices non distribués.

Si l’on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n’en représentaient plus que 26 % en 2011. Les crédits qui représentaient 84 % des actifs en 1980 n’en représentent plus que 29 % en 2011. C’est la conséquence du financement des banques sur les marchés financiers où elles tiennent un rôle majeur en y intervenant soit pour leur propre compte (détention directe de titres) soit pour le compte de tiers ou en tant qu’apporteurs de produits financiers ou de teneur de marché.

DEFINITION DE TENEUR DE MARCHE :  Opérateur ou établissement financier intervenant sur les marchés financiers pour son propre compte, qui prend l'engagement de fournir une cotation continue, indépendamment de l'état du marché.

Au niveau du bilan cela se traduit par l’importance croissante des titres et emprunts
interbancaires qui représentaient 19 % du passif des banques françaises en 1980 et 54 % en 2011.

Le bilan bancaire est asymétrique : son passif est essentiellement composé de ressources liquides (dépôts à vue de la clientèle, épargne disponible…= exigibilité immédiate de la clientèle sans conditions) alors que son actif est composé de créances peu liquides (crédits bancaires) ou moins liquides (titres). => Naissance du risque de liquidité : capacité de la banque à rembourser immédiatement ses clients (provisions et réserves réglementaires) / Rôle de la banque transformation des échéances.
Le bilan bancaire est non sécable : la valeur de l’actif de la banque n’est pas corrélée à la valeur de son passif. Le fait que la banque subisse une perte au niveau de ses actifs (non remboursement d’un prêt, par exemple) ne l’autorise pas à impacter d’autant son passif (réduction des avoirs de ses clients, par exemple). D’où la nécessité de la banque de se doter de fonds propres suffisants pour absorber les variations de valeur de l’actif. => rôle d’intermédiation = risque de crédit.
La qualité de la gestion des risques : de la liquidité, de crédit, de solvabilité…
Le bilan d’une banque et son évolution informe sur sa situation économique et sa gestion des risques propres à l’activité bancaire.
Gestion du risque de liquidité : la banque a-t-elle suffisamment de réserves liquides au regard de ses engagements ? Un trop grand déséquilibre entre ses emprunts interbancaires et ses prêts interbancaires peut être l’indice d’un problème.
Gestion des risques de crédits et de placements : le risque de crédit pour une banque c’est la défaillance éventuelle d’un emprunteur. Le risque de placements c’est la perte de valeur sur les titres financiers. L’ampleur des risques pris se mesure dans la volatilité des postes de la classe 3.
Gestion de la solvabilité : La banque doit respecter les ratios prudentiels internationaux qui l’obligent à détenir un minimum de capital par rapport à ses engagements.

La rentabilité nette
Comme pour toutes les entreprises, le compte d’activité permet de mesurer les profits réalisés.
Le ratio résultat net après impôts / fonds propres permet d’évaluer la rentabilité du capital c’est-à-dire la rentabilité de l’investissement pour les propriétaires. A côté de ce ratio, le résultat net après impôts / actifs permet d’évaluer l’efficacité de la gestion de la banque en terme de bénéfices générés en moyenne par les actifs.
Les banques sont soumises à des règles très strictes : Ratio de solvabilité


2- Le hors-bilan
Dans le hors bilan figurent des éléments qui pourront se traduire par des opérations financières mais ne le sont pas encore tels que des engagements de crédit irrévocables à accorder, des cautions, des achats et ventes de titres non encore enregistrés pour tenir compte des délais de règlement/livraison, des engagements liés à des instruments de financement à terme…

Depuis quelques années, le hors-bilan des banques ne cesse de croître.

Le poste le plus important du hors-bilan des banques est le poste des engagements sur instruments financiers à terme, c'est-à-dire les opérations sur produits dérivés.

DEFINITION DE PRODUITS DERIVES : Produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d'autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice,...), qualifiés de sous-jacents. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps et dérivés de crédit.

En 2011, les engagements sur instruments financiers à terme de l’ensemble des banques représentent près de 96 000  milliards d’euros, soit 11 fois plus que la valeur totale de leur bilan.
Parmi ces engagements sur dérivés, ce sont les opérations sur instruments de taux d’intérêt qui sont les plus importantes : 84 739 milliards d’euros pour l’année 2011. Cela représente 34 fois le montant total des crédits accordés par les banques à leurs clientèles. Ce chiffre est un indicateur frappant de l’activité des banques sur les marchés financiers.
L’ampleur prise par les opérations hors bilan notamment en relation avec la titrisation rend la lecture des bilans plus difficile car ces activités peuvent masquer les risques pris en réalité par la banque ainsi qu’on a pu le voir avec la crise des Subprimes.

Le bilan comptable est donc différent des bilans des entreprises industrielles et commerciales. Cette différence est liée aux activités spécifiques des banques en mettant en avant son activité principale d’intermédiation bancaire.

Le bilan d’une banque traduit son rôle spécifique, cependant une partie de l’activité bancaire n’est pas présente dans ce document comptable. Notamment l’épargne financière car collectée pour le compte d’autrui. Il convient donc de pousser l’analyse comptable sur d’autres éléments que l’actif et le passif pour comprendre son activité.