Question N° 12 : Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les assurances ?

En 2009, le rapport de Larosière recommandait la création d'un Système européen homogène de surveillance financière (SESF) sous la forme d'un réseau décentralisé. Il a été finalement décidé de créer un système de surveillance microprudentielle et macroprudentielle associant les autorités européennes et nationales. À l'échelle européenne, le pilier microprudentiel est constitué de l'Autorité bancaire européenne (ABE), de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui collaborent au sein du comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES). La surveillance macroprudentielle est assurée par le Conseil européen du risque systémique (CERS). Les autorités nationales de surveillance compétentes des États membres font également partie du SESF. Le SESF a pour objectifs, entre autres, de faire émerger une culture commune de la surveillance et de faciliter l'instauration d'un marché financier européen unique.

Cette nouvelle structure ne poura étre mise en place sans avoir des conséquences sur le domaine de la bancassurance.

La surveillance microprudentielle assurera la surveillance de chaque établissement en particulier, conduite par un réseau d'autorités à composantes multiples. Celles-ci se distinguent selon le champ sectoriel de la surveillance et de la réglementation (banques, compagnies d'assurances et marchés financiers) et selon l'échelon (européen ou national) de la surveillance et de la réglementation. Cette surveillance doit contribuer à la stabilité et à l'efficacité du système financier, prévenir l'arbitrage réglementaire, garantir des conditions de surveillance homogènes, protéger les consommateurs, renforcer la coordination de la surveillance sur le plan international et encadrer d'une manière adéquate la surveillance des établissements de crédit.
Aussi , cette structure assurera la cohérence des opérations de surveillance d'un secteur à l'autre. Selon les dispositions énonc ées dans les règlements créant les AES, son action porte sur les domaines suivants: conglomérats financiers, comptabilité et audit, analyses microprudentielles des évolutions transsectorielles, risques et fragilités sous l'angle de la stabilité financière, produits d'investissement de détail, mesures contre le blanchiment d'argent, échange d'informations entre le CERS et les AES, et développement des relations entre ces institutions. Le Comité mixte est responsable du règlement des litiges transsectoriels entre les autorités membres du SESF.

La surveillance macroprudentielle est effectuée au niveau européen par le Conseil européen du risque systémique (CERS), établi à Francfort-sur-le-Main. Il a pour objectif de prévenir et d'atténuer les risques systémiques menaçant la stabilité financière de l'Union européenne au vu des développements macroéconomiques. Elle est chargée de la collecte et l'analyse des informations utiles, l'identification des risques et la définition de priorités, la diffusion d'alertes et de recommandations ainsi que le suivi des mesures adoptées, l'émission à l'adresse du Conseil d'un avertissement confidentiel et d'une évaluation chaque fois que le CERS établit qu'une situation d'urgence est susceptible de se produire, la coopération avec les autres composantes du système, la coordination de ses actions avec les organisations financières internationales telles que le FMI et le Conseil de stabilité financière (CSF).

L’union européene a rapidement conduit un important travail de redéfinition réglementaire , mais deux obstacles se font jour : l’un ,externe, provenant du risque de concurrence réglementaire des grands pays , Etats-unies notament , qui menace de freiner les évolutions en cours.L’autre , interne, résultant de la compléxité de la législation et de la supervision face face à l’éxigence be mettre en place , dans l’esprit de l’union, un cadre harmonisé et rénové dans les 28 Etas membres.