QUE RECOUVRE LA FONCTION CONFORMITE DANS LA BANQUE ?

Question 7 : Que recouvre la fonction conformité dans la banque ?
Introduction :
Le secteur bancaire est en mutation permanente et on observe au cours des dernières années, une diversification des métiers, un enrichissement de l’offre de produits, un développement des opérations ou encore une expansion géographique des implications.
Ces évolutions contraignent les établissements à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations, et à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse.
Le renforcement de la fonction de conformité est donc primordial.
Pour illustrer ce constat, nous définirons dans un 1er temps ce que sont la conformité et la fonction conformité des banques, puis dans une 2nde partie à la maîtrise des risques de non-conformité et à l’organisation des 2 niveaux de contrôle essentiels.
1/ La délimitation de la fonction conformité des banques
a) La conformité
La notion de conformité a été affirmée dans le règlement 9702 en 2006 et ne cesse de se renforcer depuis les dernières crises financières notamment en matière de politique de rémunération, d’alerte éthique, de gouvernance, de devoir de conseil, de lutte contre la fraude…
Lorsqu’on parle de conformité, on entend 3 grandes notions :
- Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer la conformité aux lois.
- Déontologie : ensemble de règles de morale appliquées au domaine professionnel.
- Règles de bonne conduite : de +en + répertoriées par écrit et communiquées à l’ensemble du personnel dans un objectif de satisfaction maximale du client, génératrice de revenus. Elles sont élaborées au sein de l’entreprise elle-même ou dans les textes de lois (dans le code monétaire et financier) ou encore au sein de l’autorité de tutelle (c’est le cas de l’AMF)

b) La fonction de conformité
Afin de s’assurer de la connaissance  et du respect des règles de conformité, chaque banque va créer une fonction de conformité qui aura 4 missions essentielles :
• Formaliser  des procédures et des modalités de contrôle du risque de non-conformité
• Donner son avis sur la conformité des nouveaux produits
• Centraliser les informations concernant les dysfonctionnements
• Mettre en œuvre des moyens pour y remédier
Il doit y avoir au moins 1 responsable de la conformité par établissement ou par groupe, qui devra rapporter à l’organe exécutif (Direction générale).
Le responsable de la conformité gère donc un risque qui s’exprime par la négative : le risque de non-conformité
Le contrôle s’organise à 2 niveaux :
- Le système de contrôle des opérations et des procédures internes
- Le dispositif de contrôle interne et de la conformité
2/ La maîtrise du risque de non-conformité
a) Le risque de non-conformité
Il est défini par le Comité de Bâle 1 : Il représente un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect des procédures propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou règlementaires ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises en application des orientations stratégiques.
• Risques juridiques : non-respect des termes du contrat, dans le cadre d’une irrégularité dans un document remis au client : cela recouvre à la fois la responsabilité pénale du banquier, et la responsabilité professionnelle concernant les règles de fonctionnement interne : obligation de formation du personnel à la lutte anti-blanchiment justifiée par écrit aux autorités de tutelle
• Risques opérationnels : suite à une inadaptation ou à une mauvaise application des procédures par les personnels, les systèmes internes ou événements externes.

b) Les 2 niveaux de contrôle

• 1er niveau : Opérations et procédures internes :

- La conformité des opérations  et des procédures qui permettent de réaliser ces contrôles,
- Le respect des procédures de décision,  de prises de risques et des normes de gestion fixées par l’organe exécutif
- Les limites de délégations fixées pour chaque catégorie d’agent en matière de prise de décision et de prise de risques (par ex pour le crédit : selon les montants et la complexité des dossiers)
Et 3 niveaux de qualité :
- De l’information comptable et financière
- De son enregistrement et de sa conservation
- Des systèmes d’information et de communication
Ces contrôles de 1er niveau  du nombre d’agents nécessaires (en fonction de leur taille et de leurs activités) pour réaliser des contrôles permanents et des contrôles périodiques. Ces contrôleurs (tant permanents que périodiques) nécessitent une indépendance par rapport à l’ensemble des entités et services qu’ils ont à contrôler. Selon la taille de l’entreprise, ces 2 fonctions peuvent être confiées à un responsable unique ou bien directement à l’organe exécutif.
• 2nd niveau : le contrôle de la conformité
Il s’agit d’un autre responsable qui doit être nommé : il réalise en quelque sorte le contrôle du contrôle opérationnel, il ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Dans les établissements de petite taille, cette mission peut être confiée au responsable du contrôle permanent, et dans les entreprises d’investissement il peut se confondre avec le RCSI (responsable de la conformité des services d’investissement).
Son rôle est d’approuver le lancement de nouveaux produits ou de transformations significatives sur des produits existants, et d’examiner les procédures de contrôle des opérations et évaluer leur pertinence par rapport à l’activité exercée.
Il doit réaliser une remontée d’informations :
- Mise en place des procédures de centralisation des informations relatives aux dysfonctionnements dans la mise en œuvre des obligations de conformité. Le responsable de la conformité peut alors recevoir des informations de n’importe quel échelon (fonction) hiérarchique.
- Réaliser un suivi des actions correctrices
- Extension du contrôle aux filiales et succursales étrangères.

Conclusion :
La fonction de conformité et son organisation dans les banques est à la fois primordial dans un contexte de gestion du risque en plein essor, mais aussi coûteux en moyens humains         (création de services dédiés, formation de l’ensemble du personnel) et matériels (évolution des systèmes d’infos : supports du contrôle interne, appel à des prestataires externes pour des audits spécifiques).
L’enjeu de cette fonction est essentiel car un défaut de conformité peut avoir des conséquences néfastes en matière d’image et donc de pérennité et de développement, les responsables de la conformité doivent donc agir en totale indépendance vis-à-vis des dirigeants opérationnels de l’entreprise.
Cette fonction de conformité (initiée par le Comité de Bâle et en perpétuel développement) et son renforcement régulier permettra t’elle d’éviter que ne se reproduisent les crises de ces dernières années et les risques systémique engendrés ?