Quel est le principal dispositif mis en oeuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ?

La compliance, en Français conformité, tire sa source de la réglementation bancaire financière : les travaux de Bâle II repris par le règlement 97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ;
La fonction de conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significatives, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif.

I Le contrôle permanent

Le contrôle permanent suppose une indépendance hiérarchique entre l'initiateur d'une opération et celui qui la valide. Un responsable du contrôle permanent est nommé.

A. Le contrôle de 1 er niveau : le contrôle opérationnel

Le contrôle permanent de premier niveau est le contrôle réalisé par les opérationnels ; il fait partie intégrante du processus. Il s'agit du contrôle des opérations et des procédures internes. Les établissements doivent suivre la réglementation 97-02 qui évolue au fur et à mesure des normes IFRS. Il sert à vérifier la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser, aux dispositifs législatives, réglementaires , professionnelles, déontologiques ou émanant de l'organe exécutif (personnes qui définissent l'orientation de l'activité de l'entreprise comme par exemple le directoire)

Le contrôle de 1er niveau doit vérifier le respect des procédures, des prises de risques et des normes de gestion, veiller au respect des limites fixées à chaque agent en matière de prise de risques et de décisions. Les responsable du contrôle permanents doit s'assurer de la maîtrise des risques.

B. Le contrôle de 2eme niveau : Le service du contrôle permanent

Un responsable est nommé : le responsable du contrôle de la conformité (dans les établissements de petites tailles, il peut être rattaché au responsable du contrôle permanent) dans les entreprises de petite tailles il peut se confondre avec le RCSI (Responsable de la conformité services d'investissements) Il est rattaché à la direction Générale ou au conseil d'administration afin d'être indépendant de toutes structures à l'égard desquelles il exerce ses missions de contrôle.

Il approuve les nouveaux produits ou les transformations significatives opérées sur les produits existants ; et examine les procédures de contrôle des opérations et les réexamine au regard de leur pertinence par rapport à l'activité exercée.

Selon l'AMF, il y a plusieurs missions dont :
l'identification des procédures nécessaires au respect des textes de tte nature
le suivi et la mise en place de recueil de procédures
la diffusion de ce recueil auprès de toutes les personnes concernés
la réalisation des contrôles du respect de l'ensemble des procédures
la formation des collaborateurs



II  Le contrôle périodique : l'audit

La fonction de contrôle périodique doit aussi être placée en situation d'indépendance par rapport à l'ensemble des entités et service qu'elle à contrôler.
En fonction de la taille de l'entreprise, les deux fonctions (contrôle permanent et contrôle périodique) peuvent être confiées à un responsable unique ou bien directement à l'agence exécutif

Les objectifs du contrôle périodique sont relativement clairs le contrôle périodique ou contrôle de 3eme niveau, correspond à l'audit interne ou à l’inspection. Il vise grâce à ses missions thématiques réalisées selon un plan pluriannuel à couvrir 3 ou 4 ans l'ensemble des activités de l’établissement.

Sur certaines thématiques néanmoins (réglementation prudentielle, dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux par exemple) la bonne pratique vise une inscription au plan d'audit chaque année.

contrôler sur place et sur pièce les procédures internes
s 'assurer que les risques et la sécurité des opérations bancaires soient maîtrises
évaluer l'efficacité des outils de gestion et de contrôle notamment et de l'entité auditée
établir un diagnostic avec une formalisation des axes d'amélioration/recommandation
réaliser un suivi de la mise en œuvre des recommandations par entité auditée
définir un plan d'audit annuel en prenant en compte les exigences réglementaires, le suivi des recommandations, la cartographie des risques et les demandes des organes exécutifs et délibérants.
Réaliser des contrôles périodiques sur place et sur pièces afin d'évaluer la sincérité des documents et des procédures mises en place
apprécier le respect des réglementations et les lois en vigueur de la part des collaborateurs
assurer le suivi de la mise en œuvre effective des recommandions validées.


Suite aux scandales financiers qui ont ponctué l'actualité des ces dernières années, aussi bien France qu'a l'étranger, les différentes autorités de contrôle et de régulation ont imposé aux acteurs concernés, et notamment aux banques, d'organiser ou de renforcer le dispositif de contrôle au sein de leu organisation. Pour répondre aux attentes réglementaires de plus en plus contraignantes et au respect des règles de bonne conduites. Ces différentes fonctions, toutes apparues dans les dix dernières années montrent la capacité des établissements à s'adapter aux nouvelles réglementations imposées.